Transparence totale.

Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Liwa, éditée par StarterLab, accessible à l'adresse https://liwa.fr.

Accès au service

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

Abonnement

• Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée. Chaque abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à la fin de chaque période mensuelle, jusqu'à résiliation par l'abonné.
• Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de présentation au moment de la souscription. Ils sont indiqués hors taxes pour les professionnels.
• Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par StarterLab.
• Tout mois commencé est intégralement dû. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation en cours de période.
• Un essai gratuit de 14 jours est proposé à la création du compte. À l'issue de cette période, l'abonnement payant correspondant au plan choisi prend effet, sauf résiliation avant le terme de l'essai.
• Le contenu et le périmètre de chaque plan sont décrits sur la page de présentation. StarterLab se réserve le droit de les faire évoluer dans les conditions prévues à l'article « Évolution des offres et des tarifs ».

Évolution des offres et des tarifs

• StarterLab se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de ses offres, les fonctionnalités incluses, ainsi que ses tarifs, afin d'adapter le service à ses coûts, à ses évolutions techniques et au marché.
• Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée à l'abonné par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L'abonné qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier son abonnement avant la date d'effet, sans frais. À défaut de résiliation, la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouveaux tarifs.
• Les évolutions de fonctionnalités qui n'entraînent pas de hausse de prix peuvent être mises en œuvre sans préavis particulier, dès lors qu'elles n'altèrent pas substantiellement le service souscrit.
• Les tarifs promotionnels, remises ou codes de parrainage éventuels sont ponctuels et n'ouvrent aucun droit à leur reconduction.

Conditions d'usage des offres étendues

• Lorsqu'une offre mentionne un nombre de groupes, d'utilisateurs ou de ressources présenté comme « illimité » ou « étendu », cette mention s'entend dans le cadre d'un usage normal, raisonnable et de bonne foi, correspondant à l'utilisation attendue par un réseau d'affaires ou une organisation comparable.
• Un usage est considéré comme anormal ou abusif lorsqu'il s'écarte manifestement de cet usage attendu, notamment en cas de revente du service à des tiers, de partage d'un compte entre des entités distinctes, ou d'une consommation de ressources sans rapport avec l'activité d'un réseau d'affaires.
• En cas d'usage anormal ou abusif, StarterLab pourra, après information de l'abonné, proposer une offre adaptée, encadrer la consommation concernée, ou suspendre le compte si la situation persiste.
• StarterLab se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir des seuils ou limites raisonnables sur les offres, dans les conditions de préavis prévues à l'article « Évolution des offres et des tarifs ».

Modification des présentes conditions

• StarterLab peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
• Toute modification substantielle est portée à la connaissance des abonnés par email ou par une information affichée dans le service, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
• La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. L'abonné qui refuse les nouvelles conditions peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article « Résiliation ».

Obligations de l'utilisateur

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas partager l'accès à des tiers non autorisés
• Utiliser le service dans le respect des lois françaises et européennes
• Informer les membres et invités de la collecte de leurs données personnelles
• S'assurer d'avoir les bases légales nécessaires à la collecte des signatures

Disponibilité

StarterLab s'engage à maintenir une disponibilité de 99% (hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance). Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour mises à jour.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les données sont supprimées 30 jours après résiliation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents français.

Contact

contact@starterlab.fr